Mentions légales.
Propriétaire média :
GRASS GmbH
Adresse :
Grass Platz 1, 6973 Höchst, Autriche
Téléphone :
+43 5576 90606 1000
Télécopie :
+43 5576 90606 1562
E-mail :
info@grass.eu
Site Internet
www.grass.eu
Siège
Höchst
Objet social :
Développement, fabrication et distribution de ferrures fonctionnelles pour meubles et d’auxiliaires technologiques pour la construction industrielle et artisanale de cuisines et de meubles.
Rapport de participation :
Filiale à 100 % de Würth International AG, Chur (Suisse)
Numéro d’enregistrement de la société :
FN 69397 f
Tribunal gérant le registre du commerce :
Landesgericht Feldkirch HRB 2933
Numéro de TVA :
ATU 36741200
N reg. DEEE :
DE 63462101
Préambule :
Informations relatives aux produits et services de l’entreprise et promotion des ventes de cette dernière.
Mentions légales
1. Limitation de responsabilité
La création et la maintenance de ce site Web sont effectuées avec le plus grand soin. Grass ne garantit cependant pas l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des contenus mis à disposition. L’utilisation des contenus consultables se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou d’interrompre l’offre de notre site Web à tout moment sans préavis.
Ce site Web contient des références à des sites Web créés par des tiers. Ces sites Internet relèvent exclusivement de la responsabilité de leurs exploitants respectifs.
Grass n’a aucune influence ni sur la conception ni sur le contenu des sites liés. Grass se déclare expressément étrangère au contenu de tout site lié à ce site, notamment à l’égard des déclarations illégales, portant atteinte à l’honneur ou incorrectes. En cliquant sur le lien, nous renvoyons uniquement à la publication du site Internet et ne nous approprions pas les contenus. Le fournisseur du site vers lequel renvoient ces liens est seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets ainsi que des dommages.
L’utilisation de notre site Internet n’entraîne aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et Grass. Les informations figurant sur ce site Internet sont de nature générale et servent uniquement à présenter nos produits et services à l’internaute intéressé. Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations mentionnées. Le site Internet de Grass n’est pas apte à remplacer des conseils personnalisés dispensés par des professionnels sachant tenir compte des circonstances concrètes de chaque cas.
Dans l’éventualité où l’utilisation du site Internet donnerait lieu à une relation contractuelle, la limitation de responsabilité suivante s’applique :
Grass est responsable en cas de préméditation et de négligence grave ainsi qu’en cas de violation d’un engagement contractuel essentiel (obligation majeure). La preuve d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave incombe à l’utilisateur. En cas de violation par négligence légère d’obligations essentielles par Grass, ses représentants légaux ou ses agents d’exécution, la responsabilité se limite au dommages moyens prévisibles, propres au contrat et immédiats. Grass décline toute responsabilité en cas de violation par négligence légère d’obligations secondaires qui ne constituent pas des obligations majeures. L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas à la responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
2. Droits d’auteur
Le contenu et les œuvres publiés sur le site Web de Grass, notamment tous les textes et les images, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation (par exemple : la reproduction, le traitement, la traduction, le traitement ou la reproduction de contenus dans des bases de données ou d’autres médias électroniques) au delà des limites posées par le droit d’auteur autrichien ne sont autorisés qu’avec l’autorisation écrite préalable. Toute transmission des contenus à des tiers contre rémunération est interdite.
Nous approuvons les liens vers le site Web de Grass. La représentation de ce site web dans les page-écrans étrangères est admissible seulement avec la permission écrite.